TRANSPORT / LOGISTIQUETraiter ses litiges en transport aérien
Calendrier
4 AVRIL 2012
22 JUIN 2012
26 SEPTEMBRE 2012
13 NOVEMBRE 2012
Participants Méthodologie| Durée | 1 jour(s) |
| Coût | 530 € HT |
| Repas | 26 € HT |
Mesurer les responsabilités des parties au contrat de transport.
Maîtriser les dispositions à prendre lors d'un litige.
Savoir gérer un dossier de contentieux.
Restreindre les risques par la prévention.
Maîtriser les dispositions à prendre lors d'un litige.
Savoir gérer un dossier de contentieux.
Restreindre les risques par la prévention.
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Assimiler le cadre juridique du transport aérien Les principaux textes réglementaires Le champ d'application La législation nationale Rôle et responsabilités des intervenants Apprécier le contrat de transport et son domaine d'application La nature du contrat. Le domaine d'application. Disctinction entre transport et affrètement. Maîtriser la formation du contrat de transport Le bordereau d'instruction L'acceptation de la marchandise L'étendue de la prestation (magasin/magasin) La LTA (émission, mentions,fonctions) Le droit de disposition sur la marchandise. Connaître la responsabilité du transporteur Principe, obligations, limitations, exonérations Cas particuliers (expédition ad valorem, déclaration d'intérêt spécial à la livraison). Exécuter le contrat de transport L'acceptation de la marchandise : les contraintes à respecter Le traitement documentaire. Traiter un sinistre et les dispositions à prendre La nature des dommages pris en compte Contre qui agir ? Les réserves et leur confirmation Le recours à une expertise et la préservation de la preuve. Agir à temps. Déclarer un sinistre et gérer son règlement L'action directe et l'action récursoire Le dossier de remboursement Le règlement de l'indemnité Le contentieux juridique (procédures indstances compétentes). |