TRANSPORT / LOGISTIQUETraiter ses litiges en transport maritime
Calendrier
16 MARS 2012
15 JUIN 2012
5 OCTOBRE 2012
23 NOVEMBRE 2012
Participants Méthodologie| Durée | 1 jour(s) |
| Coût | 530 € HT |
| Repas | 26 € HT |
Mesurer les responsabilités des parties au contrat de transport.
Maîtriser les dispositions à prendre lors d'un litige.
Savoir gérer un contentieux transport.
Restreindre les risques par la prévention.
Maîtriser les dispositions à prendre lors d'un litige.
Savoir gérer un contentieux transport.
Restreindre les risques par la prévention.
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Assimiler la reglementation du transport maritime Les textes applicables Le champ d'application des différents textes Les régimes particuliers Règles sur les emballages maritimes Identifier le contrat de transport et son domaine d'application Contrat d'affrètement et contrat de transport Les responsabilités des parties Maitriser la formation du contrat de transport La situation des marchandises avant embarquement et après débarquement L'étendue du contrat de transport (prise en charge/livraison) Le connaissement maritime (émission, formes, mentions, fonctions) Rappel sur les différents types de connaissement et les autres documents de transport maritime Les lettres de garanties (départ, arrivée). Connaitre la responsabilite du transporteur Principe, obligations, limitations, exonérations Cas particuliers (avarie commune, expédition ad valorem, liquidation de l'indemnité). Traiter un sinitre et les dispositions a prendre Rappel sur les spécificités des assurances maritimes Le droit d'action Contre qui agir ? La préservation des recours (les réserves et leur confirmation) Savoir préserver les preuves Agir à temps (délais de prescription). Declarer un sinistre et gere son reglement L'action directe et l'action récursoire Le dossier de remboursement Le règlement de l'indemnité Le contentieux juridique (instances compétentes, procédures). |