TRANSPORT / LOGISTIQUELe Statut OEA - Un plus pour l'entreprise ?
Calendrier
6 avril 2012
25 juin 2012
26 octobre 2012
28 novembre 2012
Participants Méthodologie| Durée | 1 jour(s) |
| Coût | 530 € HT |
| Repas | 26 € HT |
Les mesure de sûreté-sécurité sont en constant développement à travers le monde. Elles impactent directement la fluidité des transports internationaux. Les agréments, proposés par l'Administration, constituent un véritable label de qualité pour les entreprises, en attendant de devenir, terme, une obligation incontournable.
Le but de ce séminaire est d'apporter aux participants les éléments de réflexion indispensable à la traçabilité induite obligatoirement par les mesures de sûreté-sécurité et à la demande éventuelle de statut d'OEA.
Le but de ce séminaire est d'apporter aux participants les éléments de réflexion indispensable à la traçabilité induite obligatoirement par les mesures de sûreté-sécurité et à la demande éventuelle de statut d'OEA.
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Sécurité et sûreté : définitions et différences Les implications du 11 septembre sur la mise en place des programmes de sûreté en : Transport aérien Transport maritime/multimodal Transport terrestre La sûreté du fret aérien : Habilitations, conditions et évolution des textes européens et français. Les règles imposées par la DGAC. Les différents programmes américains en maritime et leur évolution C-TPAT, ISPS, CSI, ISF etc.. La réponse de l'organisation mondiale des douanes Le cadre SAFE et ses éléments clés. Les obligations de contrôle. Les avantages douaniers proposés. L'application européenne : le statut d'oea (opérateur economique agréé) L'incidence de la mise en oeuvre de l'ICS et du développement de l ECS sur la gestion et le timing des opérations internationales. Les textes de référence (CDC, JOUE et BOD). Les opérateurs impliqués (transitaire, exportateur, logisticien etc.) Le type d'opérations et modes de transport concernés. Les principales exigences d'obtention. Les contraintes et avantages douaniers en résultant. Le cas particulier des entreprises bénéficiant de PDD ou PDU. Le choix du statut adapté aux besoins spécifiques de l'opérateur : sûreté/sécurité, simplifications douanières, complet. Le statut "full OEA" : les contraintes sur le plan de l'organisation de l'entreprise, des locaux à aménager, du personnel impliqué, de la gestion administrative des dossiers. La demande, l'obtention et le respect des procédures. L'incidence des divers programmes sur la planification des opérations en terme de : choix des prestataires. d'organisation des exportations et/ou importations. délais à intégrer. coûts à assumer. traçabilité documentaire à respecter. L'avenir de la sûreté dans le transport mondial : L'intégration de la sûreté dans la supply chain. Les programmes en cours d'élaboratin et leur reconnaissance mutuelle par les Etats (Suisse, Japon, etc). Les textes en préparation. |