Calendrier
30 mars 2011
28 juin 2011
28 octobre 2011
8 décembre 2011
Participants Méthodologie| Durée | à définir |
| Coût | à définir |
| Repas | à définir |
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La convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (cmr) Les principes généraux du cadre juridique. Les contrats soumis à la CMR. Le contrat international de transport routier Les parties au contrat. Conclusion et exécution du contrat de transport(de la prise en charge à la livraison de la marchandise). Les vérifications à effectuer par le transporteur. La lettre de voiture internationale. Forme et rubriques du document utilisé. L'établissement de la lettre de voiture. La rédaction de la lettre de voiture. Les mentions obligatoires. Les mentions obligatoires "le cas échéant" Les mentions facultatives. Les obligations des parties. La signature de la lettre de voiture. Le délai de conservations. |