EXPORT / IMPORTRespecter les règles de facturation H.T dans les opérations d'exportation
Calendrier
20 mars 2012
4 juin 2012
19 octobre 2012
23 novembre 2012
Participants Méthodologie| Durée | 1 jour(s) |
| Coût | 530 € HT |
| Repas | 26 € HT |
Identifier de maniere précise les conditions permettant la facturation HT des exportations et des expéditions, respecter les règles de rédaction de la facture export.
|
L'analyse précise des divers types de flux physiques et de flux financiers. Les obligations douanières et les obligations fiscales en regard de la législation : Les BOD, BOI, CGI de référence Le respect de la législation du pays d'achat. Le rôle de l'administration dans la traçabilité des exportations et expéditions. Les règles permettant l'exonération de TVA dans les relations avec les pays tiers et dans les relations intracommunautaires. Les documents justificatifs : DAU, DEB, CA3, Avis d'A12, attestation d'achat en franchise de TVA et les documents commerciaux. Les règles de rédaction de la facture commerciale Les divers n° d'agréments à indiquer : NIF, EORI, etc. Les rubriques à servir obligatoirement et celles fortement conseillées. Les mentions obligatoires relatives à l'application de l'exonération. Les règles particulières relatives à la fourniture de prestations. Les risques liés au non-respect des règles sur le plan douanier et fiscal. La recherche d'information actualisée sur la législation et les obligations imposées par le pays facturé. |