TRANSIT / DOUANELa politique commerciale de l'Union Européenne - le contentieux douanier
Calendrier
28 MARS 2012
22 JUIN 2012
24 OCTOBRE 2012
12 DECEMBRE 2012
Participants Méthodologie| Durée | 1 jour(s) |
| Coût | 530 € HT |
| Repas | 26 € HT |
LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE : Anticiper et maîtriser les flux à l'importation. Connaître les contraintes liées aux contrôles à l'exportation. LE CONTENTIEUX DOUANIER : Approfondir le droit douanier. Gérer les contestations et les recours.
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La politique commerciale commune Les bases juridiques communautaires (JOUE, DAC), les prohibitions, les restrictions L'appliation au plan national (BOD, JORF) L'évolution des textes et la veille règlementaire. A l'exportation Les règlementations particulières : biens à double usage, produits sensibles, textiles, Convention de Washington, poudres et explosifs, avitaillement, etc. Les diverses autorisations : licences communautaires, CITES, autorisation générale communautaire, licences nationales. A l'importation La règlementation communautaire : informations préalables à l'importation, licences et documents de surveillance La règlementation nationale : déclaration d'importation, matériel de guerre, surveillance sanitaire, lutte contre la contrefaçon Le respect des règles sur les emballages bois et les autres contraintes. Le contentieux douanier Les bases juridiques communautaires Le rôle des instances nationales Le contrôle duanier et les contestations (lors du passage en douane, contrôles à postériori sur les marchandises et/ou les documents) Les mécanismes des infractions douanières et contentieux : le PV La contravention douanière / le délit douanier, la transaction, la soumisson contentieuse Les recours : La Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière, CCED, les tribunaux, les instances communautaires Les jurisprudences constantes. |