TRANSIT / DOUANEDéterminer les éléments essentiels de la déclaration
Calendrier
12 MARS 2012
11 JUIN 2012
15 OCTOBRE 2012
3 DECEMBRE 2012
Participants Méthodologie| Durée | 1 jour(s) |
| Coût | 530 € HT |
| Repas | 26 € HT |
Approfondir les réglementations spécifiques liées à l'origine, l'espèce tarifaire et la valeur. Déterminer avec ces trois éléments essentiels. Mesurer les risques en la matière.
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L'origine des marchandises Les bases juridiques, la définition douanière de l'origine L'origine de droit commun et l'origine préférentielle Les accords préférentiels de la Communauté Européenne Les certificats d'origine et de la circulation : EUR1, ATR, CO "form A" La recherche d'origine : ouvraison substantielle, valeur ajoutée, RCO Les autres preveuves d'origine : DOF, DPO. L'espece tarifaire Les bases juridiques et la définition du droit douanier La structure : SH (niveau mondial), NC (communautaire) TARIC(national) Le RTC : valeur et portée juridique. La valeur en douane Les bases juridiques : Les valeurs douanière et statistique pour les exportations directes et les exportations via un autre EM Les valeurs transactionnelles, douanières, statistiques et fiscales à l'importation Les valeurs selon les méthodes de substitution (produits compensatoires) La valeur en douane, assiette d'imposition pour la TVA L'incidence des Incoterms et du transport dans la détermination de la valeur en douane. |