TRANSIT / DOUANE Réglementation et législation douanière (Perfectionnement)
Calendrier
12 - 13 MARS 2012
26 - 27 -28 MARS 2012
11 - 12 JUIN 2012
20 - 21 -22 JUIN 2012
15 - 16 OCTOBRE 2012
22 - 23 - 24 OCTOBRE 2012
3 - 4 DECEMBRE 2012
10 - 11 -12 DECEMBRE 2012
Participants Méthodologie| Durée | 5 jour(s) |
| Coût | 2090 € HT |
| Repas | 130 € HT |
- Actualiser et approfondir les aspects de la réglementation afférente à la matière douanière.
- Apprécier l'opportunité de réorganiser ou de créer des services internes chargés des opérations de dédouanement dans l'entreprise.
- Sous-traiter des dites opérations à un professionnel du dédouanement dans l'entreprise. Sous-traiter des dites opérations à un professionnel du dédouanement et dans cette hypothèse, être en mesure de contrôler efficacement la façon dont elles sont accomplies.
- Apprécier l'opportunité de réorganiser ou de créer des services internes chargés des opérations de dédouanement dans l'entreprise.
- Sous-traiter des dites opérations à un professionnel du dédouanement dans l'entreprise. Sous-traiter des dites opérations à un professionnel du dédouanement et dans cette hypothèse, être en mesure de contrôler efficacement la façon dont elles sont accomplies.
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Module 1 : déterminer les éléments fondamentaux de la déclaration - durée : 1 jour L'ORIGINE DES MARCHANDISES : Les bases juridiques, la définition douanière de l'origine. L'origine de droit commun et l'origine préférentielle. Les accords préférentiels de la Communauté Européenne. Les certificats d'origine et de circulation : EUR1, ATR, CO "form A". La recherche d'origine : ouvraison substantielle, valeur ajoutée, RCO. Les autres preuves d'origine : DOF, DPO. L'ESPACE TARIFAIRE : Les bases juridiques et la définition du droit douanier La structure : SH (niveau mondial), NC (communautaire), TARIC (national). Le RTC : valeur et portée juridique. LA VALEUR EN DOUANE : Les bases juridiques : Les valeurs douanière et statistique pour les exportations directes et les exportations via un autre EM. Les valeurs transactionnelles, douanières statistiques et fiscales à l'importation. Les valeurs selons les méthodes de substitution (produits compensatoires. La valeur en douane, assiette de calcul des droits. La valeur fiscvale, assiette d'imposition pour la TVA. L'incidence des Incoterms et du transport dans la détermination de la valeur en douane. Module 2 - définir une stratégie de dédouanement - durée : 1 jour LES DIFFERENTES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT : DROIT COMMUN, PROCEDURES SIMPLIFIEES. Les procédures de droit commun en Delt@ C Les contraintes de sûreté-sécurité : pré-informations, EXS, EAD, ENS La déclaration en détail : quand/comment/quelles informations Les procédures simplifiées en Delt@ D Les avantages pour la gestion des flux fréquents, l'étude détaillée de la demande, l'audit de la Douane, la Convention. Les diverses procédures de dédouanement à domicile : PDD, PDU, PDUC Les procédures de dédouanement express : PDE Les outils des procédures simplifiées : DSE / DSI et DCG, compta-matières Les avantages apportés par le statut d'Opérateur économique Agréé, OEA Module 3 - choisir un régime douanier - les régimes douaniers : assigner un statut juridique aux marchandises exportées ou importées pour préciser la fialité de l'opération - durée 1 jour. LES PRINCIPAUX REGIMES DOUANIERS : A l'export : L'exportation définitive, le rôle des magasins et aires de dédouanement, MAE. A l'import : La mise en libre pratique et mise à la consommation simultanée, MAC, la MLP seule, le rôle des magasubs et aire de dédouanement temporaire, MADT. Pour le transit : le transit externe T1, le transit interne T2, le transit routier TIR, les applications dans le cadre du Nouveau Système de Transit Informatisé, NSTI. Les régimes suspensifs économiques pour le stockage, l'utilisation, la transformation : Régimes d'entrepôts douaniers et fiscaux, exportation et importation temporaire, régimes de perfectionnement passif et actif. La demande, la gestion et l'apurement des régimes économiques. Les régimes particuliers : échantillons commerciaux, carnet ATA, retours, emballages. Module 4 - la déclaration de douane en détail : ead, dau - durée : 1 jour L'ETUDE DES FLUX PHYSIQUES ET FINANCIERS afin de déterminer le type de déclaration à fournir. LES PERSONNES HABILITEES A DECLARER : exportateur / importateur, commissionnaire agréé en douane, l'exportateur agréé, la responsabilité du déclarant L'INCIDENCE DU STATUT D'OEA sur les informations à fournir et la responsabilité. LA DEMATERIALISATION DE LA DECLARATION SOUS DELT@ C : l'incidence de l'ECS et de l'ICS sur le dédouanement, les informations à fournir, collecter, récupérer, la traabilité douanière et fiscale des exportations, BAE ECS et MRN. LES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA DECLARATION EN DOUANE : L'analyse des cases essentielles engageant la responsabilité de l'entreprise et pouvant le respect par le déclarant des informations fournies : Statut d'exportateur/importateur, n° d'EORI ;types de déclaration : EX, IM, CO, EU ; origine des marchandises, régimes sollicités et régimes précédents ; conditions de livraison, Incoterm ; les documents de traçabilité ; assiettes de calcul pour l'importation, etc ... Module 5 - la politique commerciale de l' union européenne / le contentieux douanier - durée 1 jour LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE : Les bases juridiques communautaires (JOUE, DAC), les prohibitions,les restrictions L'application au plan national (BOD, JORF) L'évolution des textes et la veille règlementaire A L'EXPORTATION Les règlementatins particulières : biens à double usage, produits sensibles, textiles, µConvention de Washington, poudres et explosifs, avitaillement, etc. Les diverses autorisations : licences communautaires, CITES, autorisation générale communautaire, licences nationales. A L'IMPORTATION La règlementation communautaire : informations préalables à l'importation, licences et documents de surveillance La règlementation nationale : déclaration d'importation, matériel de guerre, surveillance sanitaire, lutte contre la contrefaçon Le respect des règles sur les emballages bois et les autres contraintes. LE CONTENTIEUX DOUANIER Les bases juridiques communautaires Le rôle des instances nationales Le contrôle duanier et les contestations (lors du passage en douane, contrôles à postériori sur les marchandises et/ou les documents) Les mécanismes des infractions douanières et contentieux : le PV La contravention douanière / le délit douanier, la transaction, la soumisson contentieuse Les recours : La Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière, CCED, les tribunaux, les instances communautaires Les jurisprudences constantes. |