TRANSIT / DOUANEMaîtriser les relations intracommunautaires DEB
Calendrier
10 avril 2012
15 juin 2012
25 octobre 2012
22 novembre 2012
Participants Méthodologie| Durée | 1 jour(s) |
| Coût | 530 € HT |
| Repas | 26 € HT |
Clarifier de manière précise les règles douanières et comptables induites par les flux intracommunautaires ; respecter les obligations déclaratives et fiscales relatives à ce type d'échange ; valider les mentions obligatoires à faire figurer sur les documents de traçabilité.
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Les bases réglementaires Les objectifs de la déclaration de douane intracommunautaire. Les règles fiscales et douanières : la traçabilité complète des opérations. La DEB, le CA3 et les types de registres à tenir. Le territoire d'application et les types d'opération Les zones géographiques concernées et les territoires exclus. Le flux des marchandises : expédition et introduction. Le flux financier : livraison, acquisition, transfert, affectation. La taxation des acquisitions et le régime d'autoliquidation. Les transactions particulières : envois d'échantillons, opérations triangulaires, retour, admission temporaire, façonnage, vente en consignation, à distance.. Le traitement des prestations depuis 2010 L'établissement de la DEB. Les principes d'établissement. Les mouvements exclus. Les rubriques de la DEB selon le niveau d'obligation. Les régularisations commerciales et les corrections. Les documents associés à la deb Le rôle fondamental des factures et les mentions obligatoires. Les autres documents à conserver. La recherche et la vérification des informations N° d'identification à la TVA, représentant ou mandataire fiscal, NC, actualisation des règlementations douanières et fiscales |